Vers une strat\u00e9gie de bonne gouvernance en matiere d\u2019aide publique au developpement.<\/p>\n
Il s\u2019agit tout d\u2019abord de poser la probl\u00e9matique de l\u2019aide publique \u00e0 travers l\u2019\u00e9tude des questions suivantes et de savoir dans quelle mesure les autorit\u00e9s de ce pays et les partenaires au developpement se donnent les moyens n\u00e9cessaires pour leur apporter des r\u00e9ponses pertinentes:
\n– Quelles sont les crit\u00e8res objectifs sur lesquels on devrait se baser pour parler d\u2019une aide publique exterieure au developpement efficace pour la Mauritanie?
\n– Les partenaires \u00e9trangers ont-ils des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement op\u00e9rationnelles ?
\n – Existent-ils des syst\u00e8mes nationaux fiables de passation des march\u00e9s et de gestion des finances publiques?
\n Pour continuer dans la m\u00eame direction visant \u00e0 promouvoir et vulgariser aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs politiques et \u00e9conomiques de ce pays la culture de la bonne gouvernance dans tous les domaines de l\u2019activit\u00e9 publique, cet article se penchera sur cet aspect tr\u00e8s important que constitue l\u2019aide publique au developpement.
\nPour se faire, il est important de noter que pour pouvoir juger de l\u2019efficacit\u00e9 de toute aide au d\u00e9veloppement, l\u2019on doit necessairement se baser sur cinq criteres essentiels qui d\u00e9finissent le point de d\u00e9part pour cette approche:
\n1- Crit\u00e8re d\u2019appropriation, 2- crit\u00e8re d\u2019alignement, 3- crit\u00e8re d\u2019harmonisation, 4- crit\u00e8re de gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats et enfin 5- crit\u00e8re de responsabilit\u00e9 mutuelle.<\/p>\n
I-\tL\u2019Appropriation :<\/p>\n
Ce crit\u00e8re est capital pour obtenir des r\u00e9sultats sur le front du d\u00e9veloppement et c\u2019est l\u2019un des piliers de toute politique d\u2019aide fiable.
\nL\u2019appropriation est d\u00e9finie comme la capacit\u00e9 d\u2019un pays \u00e0 exercer une r\u00e9elle ma\u00eetrise sur ses politiques et strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement, capacit\u00e9 qui n\u2019est gu\u00e8re facile \u00e0 acqu\u00e9rir, en particulier pour les pays largement tributaires des apports d\u2019aide ext\u00e9rieure pour financer leur d\u00e9veloppement.
\n Pour les donateurs, l\u2019appropriation implique un soutien aux initiatives, aux politiques, aux institutions et aux syst\u00e8mes des pays partenaires auquel il est fr\u00e9quemment fait r\u00e9f\u00e9rence sous le terme d\u2019alignement.
\n Il s\u2019agit en d\u2019autres termes de savoir dans quelle mesure les autorit\u00e9s ont d\u00e9fini des priorit\u00e9s et des strat\u00e9gies op\u00e9rationnelles claires sur lesquelles les partenaires peuvent aligner leur aide.
\n C\u2019est pourquoi il faut axer l\u2019effort des d\u00e9cideurs sur l\u2019augmentation des ressources et des capacit\u00e9s affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du developpement par le biais d\u2019une r\u00e9orientation des d\u00e9penses publiques vers les secteurs hautement prioritaires d\u2019abord.<\/p>\n
II-\tL\u2019Alignement:<\/p>\n
Pour que l\u2019aide soit efficace, il est n\u00e9cessaire qu\u2019elle soit align\u00e9e avec les strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement nationales. Une aide bien align\u00e9e est plus efficace qu\u2019une aide fragment\u00e9e et orient\u00e9e par les donateurs.
\n Le respect du principe d\u2019alignement est en progr\u00e8s depuis un certain temps. La fiabilit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e et l\u2019aide a mieux particip\u00e9 au renforcement des capacit\u00e9s de croissance et de developpement des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires.
\n Enfin la pr\u00e9visibilit\u00e9 de l\u2019aide doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e. Il reste que l\u2019aide continue d\u2019\u00eatre fortement sous-\u00e9valu\u00e9e dans le budget, et qu\u2019elle transite encore tr\u00e8s faiblement par les syst\u00e8mes nationaux.
\n Si les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide ont des syst\u00e8mes fiables de gestion du budget et des finances publiques, les donateurs seront incit\u00e9s \u00e0 les utiliser et donc \u00e0 mieux aligner leur aide sur les strat\u00e9gies nationales de d\u00e9veloppement.
\nUne des priorit\u00e9s principales des autorit\u00e9s doit \u00eatre la modernisation de la gestion des finances publiques afin de rendre la pr\u00e9paration et l\u2019ex\u00e9cution du budget plus transparentes et plus efficaces. Des mesures doivent \u00eatre entreprises dans ce domaine qui appuient la port\u00e9e de la loi de transparence dans la gestion des ressources publiques et la mise en place d\u2019un syst\u00e8me automatique d\u2019ex\u00e9cution du budget (RACHAD).
\n Ce syst\u00e8me install\u00e9 dans tous les minist\u00e8res et son contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 doit pouvoir assurer la correspondance entre l\u2019allocation et l\u2019ex\u00e9cution des ressources et contribuer ainsi \u00e0 un processus de planification durable. Le plan comptable national doit \u00eatre actualis\u00e9.
\nL\u2019instauration d\u2019une discipline budg\u00e9taire doit assurer une bonne cr\u00e9dibilit\u00e9 des finances publiques dans la mesure o\u00f9 les recettes et les d\u00e9penses primaires ex\u00e9cut\u00e9es ont tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9cart par rapport aux recettes et d\u00e9penses primaires inscrites dans la loi de finances. L\u2019absence d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de paiement est un signe suppl\u00e9mentaire positif de cette discipline budg\u00e9taire.
\n\tLes proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s est une source particuli\u00e8re de pr\u00e9occupation pour les bailleurs de fonds et l\u2019activit\u00e9 conjointe sur la passation des march\u00e9s a mis en place une m\u00e9thodologie particuli\u00e8re pour l\u2019\u00e9valuation de cette dimension.
\n Les syst\u00e8mes de passation des march\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s m\u00e9diocres par rapport aux normes de bonnes pratiques qui pr\u00e9valent au niveau international. Le Code de Passation des March\u00e9s \u00e9labor\u00e9 par le gouvernement avec l\u2019appui de la Banque Mondiale doit \u00eatre respect\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs. Le Code \u00e9tablit les fonctions de la Commission Centrale de Passation des March\u00e9s et pr\u00e9voit une entit\u00e9 ind\u00e9pendante, l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics, pour conseiller le gouvernement, collecter des statistiques et renforcer les capacit\u00e9s en mati\u00e8re de passation des march\u00e9s.
\nPar ailleurs, une strat\u00e9gie de lutte contre la corruption doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e car elle constitue un probl\u00e8me important en Mauritanie.
\nLe gouvernement a ratifi\u00e9 en 2006 les conventions des Nations Unis et de l\u2019Union Africaine contre la corruption et a sollicit\u00e9 l\u2019assistance des partenaires pour d\u00e9velopper des strat\u00e9gies anti-corruption.
\n Un des d\u00e9fis qui subsiste est cependant de faire en sorte que les concours financiers annonc\u00e9s par les donateurs soient retranscrits dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et avec exactitude dans le budget national. C\u2019est cet aspect qui exige de la part des autorit\u00e9s nationales une bonne dose de transparence budg\u00e9taire, et de la part des donateurs de la d\u00e9termination et de la capacit\u00e9 \u00e0 fournir des informations en temps voulu et sous la forme requise.
\n La Mauritanie utilise en effet deux budgets diff\u00e9rents, un qui porte sur le fonctionnement et un autre qui porte sur l\u2019investissement y compris les financements ext\u00e9rieurs. Ce double syst\u00e8me rend plus difficile l\u2019int\u00e9gration des programmes financ\u00e9s par des ressources ext\u00e9rieures dans l\u2019effort de d\u00e9veloppement du pays. Les donateurs, de leur c\u00f4t\u00e9, ne se plient pas souvent aux conventions comptables du pays.<\/p>\n
III-\tL\u2019Harmonisation :<\/p>\n
L\u2019approche-programme est le meilleur moyen d\u2019harmoniser l\u2019aide sur la politique et les syst\u00e8mes nationaux. L\u2019approche-programme favorise en effet le leadership du pays sur les actions de d\u00e9veloppement en permettant un cadre budg\u00e9taire int\u00e9gr\u00e9, des m\u00e9canismes formalis\u00e9s pour la coordination des donateurs et une harmonisation des proc\u00e9dures pour le reporting, la budg\u00e9tisation, la gestion financi\u00e8re et la passation des march\u00e9s.
\n En d\u00e9pit de ces r\u00e9sultats, la part de l\u2019Aide Publique au D\u00e9veloppement APD allou\u00e9e dans le cadre d\u2019approches fond\u00e9es sur des programmes, et transitant \u00e0 ce titre par des dispositifs communs, n\u2019a pas sensiblement vari\u00e9e. Canaliser plus d\u2019APD \u00e0 travers des approches-programmes n\u00e9cessite donc d\u2019intensifier les efforts en mati\u00e8re d\u2019harmonisation des proc\u00e9dures des bailleurs et en terme de mise en place de strat\u00e9gies sectorielles. Par exemple, une politique sectorielle de la d\u00e9centralisation m\u00e9rite d\u2019\u00eatre mise en place pour coordonner effectivement les nombreuses interventions des bailleurs dans ce domaine.
\n Des efforts doivent \u00eatre entrepris pour organiser davantage de missions coordonn\u00e9es entre les donateurs. Ces efforts incluent la d\u00e9termination de Termes de R\u00e9f\u00e9rence communs pour les \u00e9tudes des secteurs sp\u00e9cifiques, l\u2019identification des avantages comparatifs entre les agences de d\u00e9veloppement et des missions conjointes de revue et d’\u00e9laboration de nouveaux projets. <\/p>\n
IV-\tGestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats :<\/p>\n
\t Dans la D\u00e9claration de Paris, les pays partenaires s\u2019engagent \u00e0 s\u2019efforcer de mettre en place des cadres d\u2019\u00e9valuation et de notification orient\u00e9s vers les r\u00e9sultats permettant de suivre les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des principales strat\u00e9gies nationales et sectorielles en utilisant un nombre limit\u00e9 d\u2019indicateurs.
\n Pays partenaires et donateurs s\u2019engagent donc mutuellement \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des pays \u00e0 instaurer une gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats. L\u2019indicateur de ce crit\u00e8re choisi doit mettre l\u2019accent sur l\u2019efficacit\u00e9 de cette gestion en rendant compte de la qualit\u00e9 des informations disponibles pour s\u2019informer convenablement sur les politiques de d\u00e9veloppement, sur l\u2019acc\u00e8s des partenaires \u00e0 ces informations et sur la coordination au niveau du pays des op\u00e9rations de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation.
\n L\u2019int\u00e9gration des divers m\u00e9canismes de collecte des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me coordonn\u00e9 de suivi-\u00e9valuation est faible en Mauritanie. Les donn\u00e9es statistiques sur les conditions sociales ainsi que sur les d\u00e9penses publiques et leur impact restent largement inad\u00e9quates. L\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019aide au d\u00e9veloppement doit renforcer une gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019indicateurs de performance quantitatifs. Au niveau sectoriel, des efforts doivent \u00eatre engag\u00e9s pour am\u00e9liorer la collecte et l\u2019analyse p\u00e9riodique des donn\u00e9es et renforcer les capacit\u00e9s de suivi.
\nV- Responsabilit\u00e9 mutuelle:
\n La d\u00e9claration de Paris invite les donateurs et les pays partenaires \u00e0 se rendre compte mutuellement de l\u2019utilisation qui est faite des ressources affect\u00e9es au d\u00e9veloppement, et \u00e0 le faire d\u2019une mani\u00e8re qui tende \u00e0 renforcer l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019opinion publique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux strat\u00e9gies nationales et \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement. Ce faisant, elle appelle les gouvernements des pays partenaires \u00e0 prendre des mesures pour am\u00e9liorer leurs syst\u00e8mes de reddition de comptes et les donateurs \u00e0 les aider en faisant toute la transparence sur leurs propres contributions. Ceci permet de d\u00e9terminer s\u2019il existe un m\u00e9canisme, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon du pays, permettant une \u00e9valuation conjointe des progr\u00e8s accomplis dans l\u2019ex\u00e9cution des engagements pris concernant l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019aide, et notamment des engagements souscrits.
\nLes \u00e9valuations mutuelles de progr\u00e8s en Mauritanie prennent la forme des m\u00e9canismes de revue conjointe dans le cadre des approches programme de plusieurs secteurs.
\n Ce cadre fournit la base pour cr\u00e9er des m\u00e9canismes communs de suivi de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019aide. Un plan d\u2019action li\u00e9 au dit cadre a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. La mise en \u0153uvre de ce plan d\u2019action permettra l\u2019\u00e9valuation mutuelle des engagements pris.
\n Des consultations r\u00e9centes ont permis d\u2019envisager la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir le Syst\u00e8me de Suivi de la Performance du Portefeuille local de la Banque Mondiale \u00e0 d\u2019autres bailleurs de fonds. Il n\u2019existe cependant pas encore de m\u00e9canisme sp\u00e9cialement consacr\u00e9 au contr\u00f4le de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019aide ou au suivi des engagements pris.
\n Les Cadres de D\u00e9penses \u00e0 Moyen Terme (CDMT) sectoriels ont permis de mieux relier les objectifs du developpement au budget de l\u2019Etat et des \u00e9l\u00e9ments de modernisation de la gestion des finances publiques ont \u00e9t\u00e9 introduits tels que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un Code de Passation des March\u00e9s ou la mise en place d\u2019un syst\u00e8me automatique d\u2019ex\u00e9cution du budget.
\n Sur le front de la corruption, la ratification par le gouvernement des conventions des Nations Unis et de l\u2019Union Africaine est \u00e9galement un signe fort.<\/p>\n
En conclusion et pour mieux r\u00e9pondre aux engagements pris par les diff\u00e9rents partenaires, le gouvernement mauritanien et les donateurs doivent cependant encore r\u00e9soudre un certain nombre de points qui limitent les performances en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019aide.
\n Il s\u2019agit notamment de permettre le renforcement des capacit\u00e9s de la Mauritanie \u00e0 mettre en \u0153uvre les programmes de d\u00e9veloppement, de rendre compatibles les conventions comptables des partenaires et celles du gouvernement, de faciliter la r\u00e9alisation d\u2019un cadre int\u00e9gr\u00e9 pour g\u00e9rer les ressources disponibles et les orienter en vue de produire les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. A cet \u00e9gard, il manque encore une v\u00e9ritable coordination au niveau national des op\u00e9rations de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation des actions men\u00e9es dans le domaine de l\u2019aide exterieure orient\u00e9e vers le developpement. <\/p>\n
El Hacen Hamdinou \u00e9conomiste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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