{"id":896,"date":"2026-11-18T23:27:10","date_gmt":"2026-11-18T23:27:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/?p=896"},"modified":"2026-11-18T23:27:10","modified_gmt":"2026-11-18T23:27:10","slug":"conseil-des-ministres-un-nouveau-code-de-lartisanat-une-universite-daioun-lencadrement-de-la-promotion-des-medicaments-et-25-permis-de-recherche-miniere","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/uncategorized\/conseil-des-ministres-un-nouveau-code-de-lartisanat-une-universite-daioun-lencadrement-de-la-promotion-des-medicaments-et-25-permis-de-recherche-miniere\/","title":{"rendered":"Conseil des ministres : un nouveau code de l&rsquo;artisanat, une \u00ab\u00a0Universit\u00e9 d&rsquo;Aioun\u00a0\u00bb, l&rsquo;encadrement de la promotion des m\u00e9dicaments et 25 permis de recherche mini\u00e8re"},"content":{"rendered":"<p>Conseil des ministres : un nouveau code de l&rsquo;artisanat, une \u00ab\u00a0Universit\u00e9 d&rsquo;Aioun\u00a0\u00bb, l&rsquo;encadrement de la promotion des m\u00e9dicaments et 25 permis de recherche mini\u00e8re<\/p>\n<p>Le Conseil des ministres, r\u00e9uni ce mercredi 18 novembre 2026 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a adopt\u00e9 un projet de loi instituant un nouveau code de l&rsquo;artisanat en remplacement de celui de 2003, ainsi qu&rsquo;un projet de d\u00e9cret transformant l&rsquo;Universit\u00e9 des sciences islamiques d&rsquo;Aioun en \u00ab\u00a0Universit\u00e9 d&rsquo;Aioun\u00a0\u00bb aux sp\u00e9cialit\u00e9s \u00e9largies, deux d\u00e9crets encadrant la promotion des m\u00e9dicaments et les produits cosm\u00e9tiques, et un d\u00e9cret octroyant 25 permis de recherche mini\u00e8re, selon le communiqu\u00e9 du Conseil publi\u00e9 par l&rsquo;Agence mauritanienne d&rsquo;information.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit du premier Conseil des ministres depuis le vote de confiance de l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale, qui a accord\u00e9 sa confiance au gouvernement du Premier ministre Mokhtar Ould Djay avec 145 voix le 10 novembre. La r\u00e9union intervient apr\u00e8s l&rsquo;impossibilit\u00e9 de tenir le Conseil la semaine derni\u00e8re, en raison du d\u00e9placement du pr\u00e9sident en Turquie pour le sommet sur le climat COP31.<\/p>\n<p>Un nouveau code de l&rsquo;artisanat<br \/>\nLe projet de loi abroge et remplace la loi n\u00b0 2003-005 du 14 janvier 2003 portant code de l&rsquo;artisanat. Il vise, selon le communiqu\u00e9, \u00e0 moderniser l&rsquo;organisation du secteur, \u00e0 clarifier le statut juridique de ses acteurs et \u00e0 soutenir son d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Le texte d\u00e9finit les activit\u00e9s artisanales et les qualit\u00e9s d&rsquo;artisan qualifi\u00e9, de ma\u00eetre artisan et d&rsquo;apprenti. Il simplifie l&rsquo;organisation du secteur autour d&rsquo;une chambre nationale, de f\u00e9d\u00e9rations r\u00e9gionales, d&rsquo;unions de coop\u00e9ratives et de coop\u00e9ratives, et encadre l&rsquo;exercice du m\u00e9tier par l&rsquo;inscription de l&rsquo;artisan au r\u00e9pertoire de la profession, la d\u00e9livrance d&rsquo;une carte professionnelle et l&rsquo;immatriculation des entreprises artisanales dans un registre national.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 soutien, les entreprises artisanales pourront, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pr\u00e9vus pour les investissements, les petites et moyennes entreprises et les start-up, et d&rsquo;une marge de pr\u00e9f\u00e9rence dans certains march\u00e9s publics de fournitures et de services. Le texte cr\u00e9e aussi un fonds d&rsquo;appui \u00e0 l&rsquo;artisanat destin\u00e9 \u00e0 financer la promotion et le d\u00e9veloppement du secteur.<\/p>\n<p>Le projet organise le travail et l&rsquo;apprentissage par la formation sous la supervision d&rsquo;un ma\u00eetre artisan et la reconnaissance des qualifications, avec une priorit\u00e9 \u00e0 l&#8217;emploi des nationaux \u00e0 qualifications \u00e9gales. Il renforce le contr\u00f4le en habilitant des agents asserment\u00e9s et en d\u00e9finissant infractions et sanctions. Les artisans et entreprises existants disposeront d&rsquo;un d\u00e9lai maximal de 3 ans \u00e0 compter de la publication de la loi pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n<p>De l&rsquo;Universit\u00e9 des sciences islamiques \u00e0 l'\u00a0\u00bbUniversit\u00e9 d&rsquo;Aioun\u00a0\u00bb<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation de l&rsquo;Universit\u00e9 des sciences islamiques d&rsquo;Aioun et fixant ses r\u00e8gles de fonctionnement. Il vise \u00e0 la transformer en \u00ab\u00a0Universit\u00e9 d&rsquo;Aioun\u00a0\u00bb aux comp\u00e9tences plus larges et plus diversifi\u00e9es, et \u00e0 \u00e9tendre son offre de formation \u00e0 des fili\u00e8res d\u00e9passant les sciences islamiques.<\/p>\n<p>Le texte modernise la gouvernance de l&rsquo;universit\u00e9, organise son autonomie administrative et financi\u00e8re et encadre la phase de transition li\u00e9e \u00e0 la transformation institutionnelle, notamment le transfert des biens et des ressources humaines entre les deux \u00e9tablissements, selon le communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Encadrer la promotion des m\u00e9dicaments et les cosm\u00e9tiques<br \/>\nDans le secteur pharmaceutique, le communiqu\u00e9 rappelle que la modification de la loi n\u00b0 2010-022 du 22 f\u00e9vrier 2010 relative \u00e0 la pharmacie visait \u00e0 moderniser l&rsquo;arsenal juridique sur le m\u00e9dicament et l&rsquo;exercice de la profession, et que la loi n\u00b0 2025-042 pr\u00e9voyait deux d\u00e9crets sur la promotion des m\u00e9dicaments et sur les produits cosm\u00e9tiques : ce sont ces deux textes que le Conseil a adopt\u00e9s ce mercredi. Le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 le 21 octobre six projets de d\u00e9crets sur le m\u00e9dicament et les dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p>\n<p>Le premier d\u00e9cret fixe les r\u00e8gles de la promotion des m\u00e9dicaments \u00e0 usage humain aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9, de la publicit\u00e9 des m\u00e9dicaments destin\u00e9e au grand public, des activit\u00e9s des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s m\u00e9dicaux, des proc\u00e9dures d&rsquo;autorisation des activit\u00e9s de promotion et d&rsquo;information m\u00e9dicale, ainsi que du contr\u00f4le de la publicit\u00e9 pharmaceutique et des sanctions. Il impose une autorisation pr\u00e9alable pour exercer une activit\u00e9 de promotion et d&rsquo;information pharmaceutique.<\/p>\n<p>Selon le communiqu\u00e9, le d\u00e9cret garantit l&rsquo;ind\u00e9pendance, la neutralit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des acteurs de la promotion et de la publicit\u00e9, conform\u00e9ment aux recommandations de l&rsquo;Organisation mondiale de la sant\u00e9, afin que l&rsquo;information fournie aux professionnels et au public soit \u00ab\u00a0exacte et \u00e9quilibr\u00e9e\u00a0\u00bb, tout en pr\u00e9servant la libert\u00e9 de prescription des m\u00e9decins et en prot\u00e9geant les patients contre les pratiques commerciales non encadr\u00e9es.<\/p>\n<p>Le second d\u00e9cret fixe les conditions de fabrication, d&rsquo;importation, de stockage, de distribution et de d\u00e9livrance des produits cosm\u00e9tiques et d&rsquo;hygi\u00e8ne corporelle, et soumet leur qualit\u00e9 au contr\u00f4le \u00ab\u00a0comme les autres m\u00e9dicaments\u00a0\u00bb. Il instaure aussi un syst\u00e8me de cosm\u00e9tovigilance pour d\u00e9tecter et signaler les effets ind\u00e9sirables graves, afin de \u00ab\u00a0combler le vide r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb et de prot\u00e9ger le consommateur, selon le communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>25 permis de recherche mini\u00e8re<br \/>\nLe Conseil a adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret octroyant 25 permis de recherche de substances du groupe 2 \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. Selon le communiqu\u00e9, il s&rsquo;inscrit dans les efforts du secteur pour assainir et moderniser le cadastre minier, r\u00e9gler les dossiers en suspens et am\u00e9liorer les d\u00e9lais de traitement des demandes, et comporte de nouvelles exigences pour renforcer la conformit\u00e9 des permis au cadre juridique en vigueur.<\/p>\n<p>Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que les soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires se sont acquitt\u00e9es de l&rsquo;ensemble des droits et redevances dus, soit 84 652 000 nouvelles ouguiyas au total. Cette d\u00e9cision intervient alors que le budget 2027 pr\u00e9voit une hausse des recettes mini\u00e8res.<\/p>\n<p>Communications et nominations<\/p>\n<p>Le Conseil a \u00e9galement adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant nomination du pr\u00e9sident et des membres du conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;Agence num\u00e9rique de l&rsquo;\u00c9tat, sans que le communiqu\u00e9 ne cite leurs noms. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Mauritaniens de l&rsquo;ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication sur la situation internationale, et le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur, de la Promotion de la d\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local une communication sur la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Au titre des mesures individuelles, le Conseil a nomm\u00e9 un charg\u00e9 de mission au cabinet du ministre des Affaires islamiques et de l&rsquo;Enseignement originel, ainsi qu&rsquo;un directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale pour le d\u00e9veloppement rural (SONADER), relevant du minist\u00e8re de l&rsquo;Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire.<\/p>\n<p>L&rsquo;agenda du gouvernement<br \/>\nLe dernier Conseil avant le vote de confiance, le 4 novembre, avait cr\u00e9\u00e9 une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics, avant que le Premier ministre ne pr\u00e9sente le programme de son gouvernement aux d\u00e9put\u00e9s et ne prenne, dans ses r\u00e9ponses, des engagements fixant les prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n<p>La r\u00e9union de ce mercredi intervient \u00e0 la veille d&rsquo;une tourn\u00e9e attendue du pr\u00e9sident Ghazouani dans plusieurs villes de l&rsquo;int\u00e9rieur, pour inaugurer des infrastructures et lancer des projets de d\u00e9veloppement \u00e0 l&rsquo;occasion du 66e anniversaire de l&rsquo;ind\u00e9pendance nationale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conseil des ministres : un nouveau code de l&rsquo;artisanat, une \u00ab\u00a0Universit\u00e9 d&rsquo;Aioun\u00a0\u00bb, l&rsquo;encadrement de la promotion des m\u00e9dicaments et 25 permis de recherche mini\u00e8re Le Conseil des ministres, r\u00e9uni ce mercredi 18 novembre 2026 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a adopt\u00e9 un projet de loi instituant un &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/896"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=896"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/896\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":897,"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/896\/revisions\/897"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=896"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=896"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.politicienmr.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=896"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}