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lutte contre la corruption

Vers une stratégie de bonne gouvernance en Mauritanie

 

I-1ere étape lutte contre la corruption

 

Analyse de la situation

                                                                                                               

  La Mauritanie vient d’achever une transition démocratique, jalonnée par un processus électoral, libre et transparent, salué par les acteurs nationaux et la communauté internationale.

    Cela s’est traduit par l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale qui doit s’atteler à faire face à d’innombrables défis auxquels elle devrait apporter des solutions urgentes et efficaces.  Dans la foulée, le pays doit s’engager sur la voie de l’approfondissement des réformes politique économique et sociale qui vont dans le sens de jeter les bases d’une vision claire en matière de  bonne gouvernance.

   Toutefois, la persistance de la mauvaise gestion et de l’impunité, ainsi que la faiblesse des capacités nationales de lutte contre la corruption, limitent  immanquablement l’impact des réformes engagées. A la faveur de la conjonction de certains facteurs, notamment la faiblesse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents de l’Etat, la personnalisation excessive des relations administratives, l’opacité des procédures de gestion et des circuits financiers et l’absence de contrôle efficace, la corruption est en passe de devenir systémique.

    Ce phénomène apparaît, dès lors, fortement enraciné dans le fonctionnement routinier des services publics et tend à devenir un mode d’accès privilégié aux ressources d’un Etat menacé de ‘privatisation’ et ‘d’informalisation’.

Or, par la ponction qu’elle opère sur le revenu national, la corruption limite d’autant les possibilités de croissance du pays et de réalisation des objectifs stratégiques pour  tack-off de son économie et par delà son développement durable.

De ce fait, l’incidence de la de la corruption   se trouve étroitement corrélée à celle de la pauvreté.

Une étude, menée avec l’appui des partenaires techniques et financiers sur le contexte socioculturel de la corruption et sa prégnance dans l’administration publique, la justice et les secteurs minier et halieutique, en Mauritanie, montre que :

  • La corruption se nourrit d’une mentalité dominante caractérisée par la complaisance face à l’enrichissement indu et le culte des signes extérieurs de richesse ;
  • Elle entretient des connexions étroites avec la politique, celle-ci étant souvent considérée comme la voie royale pour l’enrichissement personnel ;
  • Elle touche de manière plus spécifique certains secteurs, tels que l’appareil judiciaire, particulièrement exposés à un tel phénomène ;
  • La prédominance de la représentation tribale dans la sphère de prise de décision favorise un environnement propice à la corruption, en raison de la connivence qui prévaut au sein des réseaux d’appartenance familiale et qui n’incite guère à une gestion efficace et transparente des ressources.

Le dispositif national de répression de la corruption comprend différents intervenants, et inclut, notamment :

  • Un système d’inspection interne aux administrations publiques, doublé d’une Inspection Générale d’Etat (IGE), investie d’une mission générale et permanente de contrôle, d’investigation et d’enquête, sous l’autorité autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif, et disposant d’une indépendance fonctionnelle ;
  • Une Cour des comptes, compétente pour apprécier, a posteriori, l’exécution du budget de l’Etat et la gestion des entités publiques. Sa mission consiste à déceler tout écart, irrégularité ou infraction, de manière à permettre les corrections nécessaires, d’engager les poursuites, d’obtenir réparation ou de prévenir la répétition des abus ;
  • Une Direction centrale de la lutte contre la délinquance économique et financière, service spécialisé d’investigation et de recherche, au niveau de la police nationale ;
  • Un appareil judiciaire, réputé indépendant, même s’il pâtit encore de la faiblesse de ses capacités et de l’inexistence, pour le moment, de pôles financiers spécialisés dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière ;
  • Un parlement, mais qui peine à asseoir son autonomie par rapport à l’Exécutif et assurer pleinement sa fonction de contrôle de l’action gouvernementale.
  • Des structures de la société civile existent et tendent toutes vers les mêmes objectifs que les entités déjà citées mais au total restent prisonnières de l’appréhension vis-à-vis des lobbies d’obédience mafiosi  qui opèrent au sein des Administrations Centrales des Départements ministériels.

Malgré leur bonne volonté, toutes ces structures   n’arrivent cependant pas à juguler le phénomène de la corruption. Celle-ci continue de se développer, à l’ombre d’une impunité nourrie par le clientélisme politique. De même, elles n’agissent pas toujours de manière coordonnée, ni ne sont à l’abri de possibles chevauchements de compétences, leur efficacité étant, de surcroît, compromise par la faiblesse des capacités humaines et matérielles et financières mises à leur disposition par les pouvoirs publics.

        Le Code pénal mauritanien réprime la corruption au titre des crimes et délits commis par les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Il en appréhende les différentes formes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé et dans l’exercice des mandats électifs. D’autres textes, tels que la loi sur le terrorisme et le blanchiment des capitaux, le Code de commerce, du travail, des télécommunications, des douanes, le code général des impôts… traitent également de la corruption, mais leur ineffectivité est à l’égale de celle des dispositions pénales auxquelles elles renvoient.

     De manière générale, l’arsenal répressif de la corruption paraît limité, voire désuet au regard des définitions et qualifications de la corruption, qui sont de plus en plus extensives et précises, au fur et à mesure du développement des pratiques et de l’ingéniosité des contrevenants.

        De plus, on peut déplorer la faiblesse générale des peines au regard de la gravité des infractions et de leurs conséquences sur la vie des citoyens[1].

 Quelques recommandations

Si la Mauritanie a signé la Convention des Nations unies  Contre la Corruption  et l’a ratifiée, L’article 6 de ladite Convention met à la charge des Etats Parties, l’obligation de mettre en place un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption. C’est en application des dispositions de cet article que doit être  crée l’Observatoire National de Prévention de la Corruption.

Missions et compétences

L’Observatoire National  de Prévention de la Corruption    sera  notamment chargé de :

  • Proposer au gouvernement les grandes orientations d’une politique de prévention de la corruption, notamment en matière de coopération entre le secteur public et le secteur privé et les structures ad hoc de la société civile pour lutter contre la corruption ;
  • Proposer des mesures de sensibilisation de l’opinion publique et organiser des campagnes d’information à cet effet ;
  • Assurer le suivi et l’évaluation des mesures prises pour la mise en œuvre de la politique gouvernementale en la matière et adresser des recommandations aux administrations, aux organismes publics, aux entreprises privées et à tout intervenant dans la politique de prévention de la corruption ;
  • Donner aux autorités administratives des avis sur les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir des faits de corruption ;
  • Informer l’autorité judiciaire compétente de tous les faits portés à sa connaissance à l’occasion de l’exercice de ses missions, qu’elle considère être susceptibles de constituer des actes de corruption punis par la loi.

 

Composition et organisation administrative

     L’observatoire national sera composé d’une assemblée plénière, d’une commission exécutive et d’un secrétariat général. Elle est présidée par une personnalité nommée par le Président de la République pour une période de trois années non renouvelable

El Hacen Hamdinou

 

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